Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les transactions réalisées sur Plaisirs Market, plateforme exploitée par :
SRL Plaisirs Meubles
Place du Pairay 2, 4100 Seraing, Liège, Belgique
TVA : BE 0654.859.767
E-mail : info@plaisirs-market.com
Plaisirs Market est une plateforme d’intermédiation en ligne. Elle met en relation des acheteurs et des vendeurs. Plaisirs Market n’est jamais vendeur, transporteur, organisateur logistique ou partie au contrat de vente.
Les présentes CGU/CGV définissent les droits et obligations :
Toute utilisation de la plateforme, création de compte, publication d’annonce, souscription à un abonnement, activation d’un service payant ou d’une publicité vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable :
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU/CGV pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte, sans indemnité ni remboursement.
Les vendeurs sont seuls et entièrement responsables :
Il est strictement interdit de publier tout contenu illégal, trompeur, contrefaisant, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Plaisirs Market n’exerce aucun contrôle préalable systématique et ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.
Plaisirs Market propose :
Commissions :
Les conditions de commission dépendent du type de vendeur et d’abonnement souscrit :
Abonnements :
Les abonnements sont facturés mensuellement, avec prélèvement automatique
le premier jour de chaque mois via le moyen de paiement enregistré.
Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
La suppression d’une boutique entraîne automatiquement la résiliation
de l’abonnement associé.
Publicité :
Les services publicitaires et de mise en avant garantissent uniquement
l’affichage effectif des annonces ou boutiques sur les emplacements prévus.
Aucun résultat n’est garanti en termes de clics, ventes,
conversions ou performance commerciale.
Les abonnements et services publicitaires ne sont ni annulables ni remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour passer commande, l’acheteur doit :
Une fois le paiement validé, la commande devient ferme, définitive et irrévocable et est transmise directement au vendeur.
Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés. Plaisirs Market ne stocke aucune donnée bancaire.
Toute fraude, rétrofacturation abusive ou litige frauduleux pourra entraîner la suspension du compte, le blocage des fonds et la transmission aux autorités compétentes.
Les modalités de livraison, d’expédition, de remise ou d’échange sont définies exclusivement par le vendeur.
En cas de remise en main propre, l’acheteur et le vendeur reconnaissent être seuls responsables de l’organisation, du lieu, du moment, de la remise du bien et de sa conformité, sans aucune intervention ni responsabilité de Plaisirs Market.
Tous les frais de livraison et de transport sont intégralement à la charge de l’acheteur, y compris via UPS, Bpost ou tout autre transporteur.
Plaisirs Market n’organise pas, ne facture pas et n’intervient jamais dans la livraison.
Tout litige lié à la livraison, aux retards, pertes ou avaries doit être traité exclusivement entre l’acheteur, le vendeur et le transporteur.
Le droit de rétractation et les garanties légales ou commerciales s’appliquent uniquement lorsque la loi l’impose et relèvent exclusivement de la responsabilité du vendeur.
Plaisirs Market n’assume aucune obligation de remboursement, de retour, d’échange ou de garantie.
Plaisirs Market se réserve le droit de modérer, supprimer tout contenu illicite et de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité.
Plaisirs Market agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.
Toute responsabilité éventuellement retenue est limitée, dans les limites légales, au montant payé par l’utilisateur à Plaisirs Market au cours des six derniers mois, avec un plafond maximal de 250 €.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité de Plaisirs Market.
Plaisirs Market peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation de la plateforme.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Liège sont compétents, sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Le vendeur peut, à tout moment, demander la suppression définitive de sa boutique depuis son espace personnel.
Attention : la suppression de la boutique entraîne la suppression définitive et irréversible de l’ensemble des données commerciales associées, notamment :
Cette action est irréversible. Le vendeur est seul responsable de la sauvegarde de ses documents et informations avant toute demande de suppression.
Une confirmation explicite est requise avant la suppression afin d’éviter toute action involontaire.
Le vendeur peut activer un mode « vacances » depuis son espace personnel.
Le mode vacances n’entraîne pas la suspension de la boutique ni des ventes. Les commandes restent possibles et les paiements sont maintenus.
Information importante : lorsque le mode vacances est activé, les délais d’expédition peuvent être prolongés. Le client en est informé avant la validation de sa commande.
Le vendeur reste responsable de l’expédition des commandes, du service après-vente et du respect de ses obligations légales, même durant la période de vacances.
Les paiements réalisés sur Plaisirs Market sont gérés exclusivement via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Connect.
Stripe Connect permet d’encaisser les paiements des acheteurs et de verser les montants dus aux vendeurs sur leur compte bancaire.
L’activation des paiements est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans minimum) et implique la capacité juridique de contracter.
Règles d’activation selon le type de vendeur :
Sans compte Stripe actif et validé : les annonces peuvent être visibles sur la plateforme, mais aucun versement ne pourra être effectué au vendeur.
Lors de la création du compte Stripe, le vendeur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Stripe peut notamment demander :
Pour les vendeurs particuliers, Stripe peut demander le choix d’un statut technique (ex. « entreprise individuelle »), sans que cela n’implique la création d’une société, d’un numéro d’entreprise ou d’une obligation TVA.
Pour les vendeurs professionnels, des documents légaux relatifs à l’entreprise peuvent être exigés (statuts, numéro BCE, TVA, etc.).
La validation du compte Stripe est effectuée exclusivement par Stripe. Elle peut nécessiter un délai de 24 à 72 heures, voire davantage selon les vérifications demandées.
Plaisirs Market ne pourra être tenu responsable d’un retard de versement lié à une configuration Stripe incomplète, incorrecte ou non validée.
Plaisirs Market est actuellement proposée en version bêta. Cela signifie que certaines fonctionnalités peuvent être en cours d’amélioration, d’ajustement ou d’optimisation.
L’utilisateur reconnaît et accepte que, durant cette phase bêta, des dysfonctionnements techniques, erreurs d’affichage, indisponibilités temporaires ou ajustements fonctionnels puissent survenir.
Plaisirs Market ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation de la plateforme en version bêta, notamment en cas de retard, d’erreur technique, de modification ou d’interruption temporaire du service.
L’utilisation de la plateforme en version bêta vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix anormalement bas ou incohérent par rapport à la valeur réelle du produit), le vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, même après validation de la commande.
Cette annulation peut intervenir notamment en cas d’erreur humaine, d’erreur technique, de bug informatique ou de dysfonctionnement du système de publication ou de paiement.
Dans ce cas, l’acheteur sera intégralement remboursé sans qu’aucune indemnité, pénalité ou compensation ne puisse être réclamée au vendeur ni à Plaisirs Market.
Plaisirs Market agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des erreurs de prix, décisions d’annulation ou litiges résultant d’une erreur manifeste clairement identifiable.
Cette disposition vise à garantir une protection équitable des vendeurs contre les abus, tentatives de fraude ou exploitations d’erreurs évidentes.
À l’issue d’une vente marquée comme terminée, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour laisser une évaluation depuis la section Mes achats terminés.
Passé ce délai, et en l’absence de toute évaluation manuelle, l’acheteur accepte expressément qu’une évaluation automatique de 10/10 soit attribuée à la transaction.
Cette évaluation automatique signifie que la vente s’est déroulée de manière normale et conforme, sans litige déclaré, sans réclamation et sans anomalie signalée dans les délais impartis.
La note minimale pouvant être attribuée manuellement est fixée à 6/10. Plaisirs Market ne met pas en place de système de notation punitive, de dénigrement ou de règlement de comptes.
Les commentaires injurieux, diffamatoires, haineux, excessifs ou sans lien direct avec la transaction sont strictement interdits et peuvent être modérés, supprimés ou sanctionnés sans préavis.
En utilisant la plateforme, l’acheteur reconnaît et accepte expressément ce principe d’évaluation automatique, conçu pour garantir un climat de confiance, protéger les vendeurs sérieux et éviter les abus ou évaluations tardives injustifiées.
Plaisirs Market met à disposition de ses utilisateurs un réseau social intégré permettant de publier, partager et interagir autour de contenus tels que textes, images et vidéos.
L’utilisation du réseau social implique un comportement respectueux, responsable et conforme aux lois en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions.
Il est strictement interdit de publier tout contenu :
Les publications doivent rester correctes, respectueuses et appropriées, tant dans le fond que dans la forme. Le réseau social Plaisirs Market n’a pas vocation à accueillir des contenus choquants, provocateurs ou dégradants.
Chaque utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie. En cas de non-respect des règles, Plaisirs Market se réserve le droit, sans préavis, de :
Le système de signalement permet aux utilisateurs d’alerter la plateforme sur un contenu inapproprié. Les signalements abusifs ou malveillants peuvent également faire l’objet de sanctions.
En utilisant le réseau social Plaisirs Market, l’utilisateur reconnaît et accepte que ces règles ont pour objectif de garantir un espace d’échange sain, de préserver le plaisir social et de maintenir un climat de confiance au sein de la communauté.
Afin de garantir un environnement sain, sécurisé et agréable, Plaisirs Market met en place un système de modération et de signalement applicable à l’ensemble du réseau social.
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux règles de la plateforme, notamment en cas de contenu inapproprié, abusif, choquant ou non conforme aux présentes conditions.
Les signalements sont analysés par les systèmes de modération de Plaisirs Market, de manière automatique et/ou humaine, sans obligation de réponse individuelle.
En fonction de la gravité des faits constatés, Plaisirs Market se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes, sans préavis :
Les signalements abusifs, malveillants ou destinés à nuire à un autre utilisateur peuvent eux-mêmes faire l’objet de sanctions.
Plaisirs Market se réserve également le droit d’intervenir de manière proactive, sans signalement préalable, lorsqu’un contenu est manifestement contraire aux règles ou à l’esprit de la plateforme.
En utilisant le réseau social, l’utilisateur reconnaît que la modération a pour objectif de préserver un plaisir social durable, une communauté respectueuse et une plateforme de confiance.
Chaque utilisateur est seul et unique responsable des contenus qu’il publie sur le réseau social Plaisirs Market, qu’il s’agisse de textes, images, vidéos ou tout autre élément.
Plaisirs Market agit en qualité d’hébergeur de contenus et ne saurait être tenu responsable des publications réalisées par les utilisateurs.
L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier les contenus qu’il diffuse, notamment en matière de droits d’auteur, droit à l’image et respect de la vie privée.
Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non autorisée engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
En publiant un contenu sur le réseau social Plaisirs Market, l’utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale, permettant l’affichage, la diffusion et le partage de ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du service.
Cette autorisation est limitée à l’exploitation technique et promotionnelle du réseau social Plaisirs Market et n’emporte aucun transfert de propriété.
L’utilisateur conserve l’entière propriété de ses contenus et peut les supprimer à tout moment depuis son compte, sous réserve des obligations légales ou techniques en cours.
Le réseau social Plaisirs Market permet le partage volontaire de certains contenus vers des plateformes externes, notamment les réseaux sociaux tiers.
Ce partage est effectué à l’initiative exclusive de l’utilisateur. Plaisirs Market ne peut être tenu responsable de l’utilisation, de la diffusion ou de la conservation des contenus par ces plateformes tierces.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service externe.
Le réseau social Plaisirs Market est proposé dans le cadre d’un service évolutif. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou améliorées à tout moment.
La plateforme ne garantit pas une disponibilité permanente et continue, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de contraintes techniques.
Certaines fonctionnalités, telles que l’affichage de la météo ou de flux externes, peuvent dépendre de services tiers et varier selon les pays ou zones géographiques.
En cas de non-respect des présentes règles, Plaisirs Market se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au réseau social, temporairement ou définitivement.
Cette mesure peut être prise sans avertissement préalable, notamment en cas de manquement grave, répété ou intentionnel.
La suspension du réseau social n’entraîne pas automatiquement la suppression du compte utilisateur, sauf en cas de violation majeure des conditions générales.
Le réseau social Plaisirs Market a été conçu pour favoriser le plaisir social, les échanges constructifs et la mise en valeur des utilisateurs et des vendeurs.
Il n’a pas vocation à devenir un espace de conflit, de polémique ou de dénigrement.
En utilisant ce réseau, l’utilisateur s’engage à respecter l’esprit de la plateforme et à contribuer à une communauté positive, responsable et durable.
Plaisirs Market est structuré autour de plusieurs planètes thématiques, accessibles depuis l’interface de la plateforme. Ces planètes font partie intégrante de l’écosystème social Plaisirs Market.
Les planètes actuellement disponibles incluent notamment :
Les planètes ont pour vocation de proposer des contenus thématiques et sociaux. À ce stade, les utilisateurs peuvent consulter les contenus et interagir uniquement par des commentaires.
Aucune fonctionnalité de publication avancée, de vente directe ou d’action spécifique n’est disponible à l’intérieur des planètes, sauf indication contraire explicite.
L’ensemble des planètes est soumis aux Conditions Générales de la Marketplace ainsi qu’aux Conditions Générales du Réseau Social. Les règles de comportement, de modération et de responsabilité s’y appliquent de manière identique.
Pour accéder correctement aux planètes, l’utilisateur est invité à vérifier qu’il est bien connecté à son compte Plaisirs Market avant de cliquer sur la planète de son choix.
Plaisirs Market se réserve le droit de faire évoluer, renommer, ajouter ou supprimer des planètes, sans que cela ne constitue une modification substantielle des services proposés.
